Règlement intérieur
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352–1 à R.6352–15 du Code du travail.
Il s'applique à toutes les personnes formées (les participants). Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée en présentiel et/ou en ligne.
Article 1 : Objet et champ d'application du règlement
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants qui suivent une formation dispensée par H.E.P10, l’Académie des nouveaux Leaders, marque appartenant à LGC Conseil & Formation, que ce soit sur la plateforme www.hep10academie.com ou en présentiel, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant doit accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation facturée par l’entreprise.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par H.E.P10, L’ACADÉMIE DES NOUVEAUX LEADERS doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, aux règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi qu'aux règles d'hygiène et de sécurité. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 : Accès aux formations
L'accès aux formations en ligne se fait via www.hep10academie.com en utilisant les identifiants fournis en début de formation.
Les reports et annulations sont tolérés sans frais jusqu'à 14 jours avant le début de la formation. En cas de report, le participant doit obtenir l'autorisation préalable du payeur de la formation et de son interlocuteur chez H.E.P10, L’ACADÉMIE DES NOUVEAUX LEADERS. Chaque participant est autorisé à reporter une formation une seule fois par formation.
L’accès aux formations en présentiel se fait conformément aux informations transmises à chaque personne formée.
Les horaires de formation sont fixés avec la Direction et le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par voie d'affichage, soit par mail, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de formation.
En cas d'absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir le formateur qui a en charge la formation ou l’entreprise bénéficiaire et s'en justifier. Par ailleurs, les participants peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation.
Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de formation le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de formation.
Article 4 : Propriété des formations
Tous les contenus de formation, tels que les vidéos, les supports de cours, et les ateliers pratiques, sont la propriété exclusive de H.E.P10, L’ACADÉMIE DES NOUVEAUX LEADERS. Chaque participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 5 : Assiduité du participant en formation
Les participants doivent faire preuve d'assiduité et se rendre disponibles autant que possible pour suivre les programmes proposés et honorer les rendez-vous programmés en mode synchrone.
Les participants doivent fournir un travail régulier tout au long de leur formation, y compris la réalisation des cas pratiques requis à soumettre au formateur.
Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Chaque participant doit évaluer la formation en remplissant un questionnaire de satisfaction à la fin de celle-ci. À la fin de l'action de formation, le participant reçoit une attestation de formation.
Le participant s'engage à retourner son attestation de formation signée dans les plus brefs délais après sa mise à disposition, quel que soit son achèvement de la formation ou ses résultats d'évaluation.
Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue de la formation est strictement personnel et individuel.
Article 7 : Comportement
Il est attendu de tous les participants qu'ils adoptent un comportement respectueux des règles de savoir-vivre, de civilité, et qu'ils contribuent au bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié, tel que le harcèlement ou le racisme, tenu par un participant sur n'importe quel support de la formation, peut entraîner une exclusion définitive de la formation.
Dans le cadre de formation en présentiel, il est interdit :
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De fumer dans les locaux de la formation,
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D’entrer dans les locaux de la formation en état d’ivresse,
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De quitter la formation sans motif,
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D’enregistrer sans autorisation le formateur,
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De filmer sans autorisation le formateur.
Article 8 : Règles d'hygiène et de sécurité
Si une partie ou la totalité de la formation se déroule en dehors de la plateforme, chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation
Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir, lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du formation l’exigent.
Il appartient au formateur d’encadrer les participants et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des participants en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des formation s qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout participant a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de formation toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.
Lavabos, toilettes
Chaque participant est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.
Repas, boissons
Il est interdit aux participants de prendre ses repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation. Les participantes ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de travail.
Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un participant à l’occasion de la formation, doit être immédiatement signalé au formateur, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des participants d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc…) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la règlementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les lieux de la formation doivent être strictement respectées.
Les participants doivent :
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Utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
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Respecter les consignes de sécurité propres à chaque formation ou local,
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Signaler immédiatement au formateur toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
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Signaler immédiatement au formateur tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité
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Ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
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Ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n’a pas reçu d’habilitation et/ou d’autorisation,
Article 9 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de la formation.
Article 10 : Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les participants.
Article 11 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement d'un participant aux dispositions du présent règlement intérieur peut entraîner l'imposition de sanctions disciplinaires. En fonction de la nature et de la gravité de l'infraction, les sanctions peuvent inclure les mesures suivantes :
- Rappel à l'ordre
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Article 12 : Procédures disciplinaires
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
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Il convoque le participant – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
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La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le participant.
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Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.
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La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
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La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 13 : représentation des participants
Conformément à l’article R6352-9, pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
· Tous les participants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation.
· Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des participantes peut être assurée.
· Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 14 : Rôle des délégués des participants
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des participants dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des participants sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
Article 15 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur remplace le règlement intérieur précédent et entre en application à compter du 04 septembre 2023